TRADUCTION FRANÇAISE A TITRE D'INFORMATION
SEULE LA VERSION ORIGINALE ALLEMANDE EST JURIDIQUEMENT VALABLE!

 

Conditions générales pour le Software-as-a-Service (SaaS) ClubDesk de reeweb ag

 

1. Objet du contrat et champ d’application

1.1 1.1. L’objet de ces conditions générales (ci-après « CG ») est l’utilisation de l’application Software-as-a-Service ClubDesk (ci-après « ClubDesk »). reeweb ag (ci-après « reeweb ») met à la dis-position du client (ci-après « client » ou « vous »), pour la durée du présent contrat, la version actuelle de ClubDesk pour une utilisation via internet.

1.2. 1.2. ClubDesk peut être utilisé par des associations ou d’autres groupes semblables pour faciliter leur gestion opérationnelle, leur administration et leur communication. reeweb peut décider de soumettre l’accès du client à ClubDesk, son utilisation et/ou ses fonctions individuelles à certaines conditions (par ex. vérification des coordonnées du client mentionnées lors de l’inscription, présentation d’un extrait actuel d’enregistrement de l’association).

1.3. Sauf mention expresse par écrit, les conditions générales du client différentes, complémen-taires ou opposées ne sauraient s’appliquer.

 

2. Contenu et portée de la prestation

2.1. reeweb fournit les prestations prévues par le contrat, en particulier l’accès à ClubDesk ainsi que l’affectation d’espace de sauvegarde pour la sauvegarde et le traitement de données dont reeweb dispose (à partir de l’interface du centre de données jusqu’à internet). Le client n’obtient aucun droit à ClubDesk, ni aux documents correspondants. L’étendue des fonctions et la description des prestations de ClubDesk sont disponibles dans la version actuelle de la documentation consultable en ligne sur https://help.clubdesk.com.

2.2. Dans la mesure où reeweb met à disposition des prestations gratuites, le client n'a aucun droit à la poursuite de leur fourniture. reeweb est autorisé à tout moment à cesser, modifier ou rendre payants ces services mis jusqu’ici à disposition gratuitement moyennant un préavis de six (6) mois après notification au client sous forme de texte (par exemple par e-mail), ainsi que de proposer de nouveaux services/fonctionnalités gratuitement ou contre paiement.

2.3. Une partie intégrante de chaque compte ClubDesk nécessitant une inscription est l'envoi régulier de notifications par e-mail ("Info-E-Mails"). Les e-mails d'information contiennent notamment des nouvelles sur les mises à jour de ClubDesk, les offres de ClubDesk et d'autres informations liées à ClubDesk. Vous pouvez vous désinscrire des Info Emails à tout moment en cliquant sur le bouton "unsubscribe" dans les Info Emails, dans les paramètres du ClubDesk ou en utilisant le formulaire de contact sur notre site web.

2.4. reeweb développe continuellement ClubDesk afin d'améliorer le service. ClubDesk ne peut être utilisé que dans sa version actuelle. Le client ne peut exiger l’utilisation d’une certaine version de ClubDesk.

2.5. reeweb engage des sous-traitants ou des sous-sous-traitants pour fournir le service. Le client accepte de faire appel à des sous-traitants dès la conclusion du contrat.

2.6. ClubDesk peut contenir des liens vers des services offerts par des fournisseurs tiers sur des sites internet externes accessibles depuis ClubDesk et soumis aux conditions d’utilisation de ces fournisseurs tiers. reeweb se limite à renvoyer vers ces sites internet, le fournisseur tiers respectif est seul responsable de leur contenu.

2.7. Si les clients peuvent également accéder à ClubDesk via des applications (ou applis) mobiles, celles-ci sont disponibles via des plateformes tierces telles que le Google Play Store ou l'Apple App Store. L’utilisation des plateformes ou des applications mobiles en tant que telle est sou-mise aux conditions acceptées lors du téléchargement ou de l’accès à la plateforme ou à l’application mobile, et uniquement en complément des présentes CG.

2.8. reeweb n'est pas tenu de fournir des services dans le cas et pour la durée de circonstances particulières dont elle n'est pas responsable.

a) Ces circonstances particulières comprennent les cas de force majeure dont les deux parties contractantes ne sont pas responsables et d'autres événements imprévus (par ex., perturbations opérationnelles, difficultés d'approvisionnement en matériaux, retards de transport, grèves, lock-out, manque de main-d'œuvre, d'énergie ou de matières premières, difficultés à obtenir les autorisations réglementaires nécessaires) et

b) les circonstances de la responsabilité exclusive du client, telles que des obligations de coopération omises ou tardives de la part du client ; cela s’applique également aux périodes d’attentes d’informations, de documents ou de décisions nécessaires de la part du client. Dans le cas mentionné au point b), l’obligation de paiement du client est main-tenue.

 

3. Conclusion du contrat en ligne

3.1. Les CG s'appliquent également aux contrats conclus en ligne via les sites web (https://www.clubdesk.com, https://www.clubdesk.ch, https://www.clubdesk.at, https://www.clubdesk.de) ou tout autre processus en ligne de reeweb. La présentation en ligne de ClubDesk ne constitue pas encore une offre juridiquement contraignante, mais simplement une invitation non contraignante au client à soumettre une offre de sa part. En complétant la commande du client en cliquant sur un bouton de commande (par exemple "Acheter", "S'ins-crire moyennant des frais", "Tester gratuitement"), le client soumet une offre contraignante pour conclure un contrat pour les services sélectionnés. Toutefois, la demande ne peut être soumise et transmise que si le client a accepté les présentes conditions générales en cochant la case appropriée et les a donc incluses dans sa demande.

3.2. reeweb confirme la réception de la commande électronique du client par l’envoi d’un e-mail automatique. Avec cette confirmation de commande ou au plus tard avec la fourniture du ser-vice ou l'activation de ClubDesk, le contrat entre reeweb et le client est conclu.

3.3. Après une commande électronique en ligne du client, les détails de commande individuels du client sont stockées par reeweb. La confirmation automatique de réception envoyée au client reprend les détails de la commande. La version actuelle des CGV peut être consultée à tout moment depuis les paramètres de ClubDesk.

 

4. Droits d'utilisation

4.1. Dans le cadre de sa commande et des dispositions suivantes, le client reçoit le droit non exclusif et non transférable, limité dans le temps à la durée du contrat, d'utiliser les fonctions commandées de ClubDesk pour son propre usage interne au club. ClubDesk fonctionne exclusivement sur les serveurs de reeweb ou leurs sous-traitants. Dans la mesure où les droits sur ClubDesk ne sont pas expressément concédés au client, tous les droits sur ClubDesk et sur les résultats de travail qui en découlent sont exclusivement dévolus à reeweb, même s'ils résultent des spécifications ou de la collaboration du client.

4.2. La location, la cession ou l'utilisation par ou pour des tiers, le time-sharing, l’externalisation ou l'utilisation d'un centre informatique ou toute autre utilisation de ClubDesk par ou pour des tiers contre ou sans paiement ne sont pas autorisés sans le consentement écrit préalable de reeweb. Le contenu récupérés peuvent être utilisés exclusivement pour l'usage propre du client.

4.3. Sauf dans les cas autorisés par l'utilisation prévue de ClubDesk selon la description de service actuelle respective ou selon la loi obligatoire, le Client ne peut pas copier, traduire, désassembler, décompiler, faire de l'ingénierie inverse ou modifier de toute autre manière, éditer ou créer des travaux dérivés de ClubDesk, ni en totalité ni en partie.

4.4. En cas d'indices d'une utilisation illicite des contenus, reeweb est en droit de contrôler l'utilisa-tion, de bloquer l'accès et, en cas de motif valable, de résilier la relation contractuelle sans préavis. Référence est faite à l’art. 9 des présentes CG.

4.5. À la fin du contrat, (a) l'accès du Client à ClubDesk est terminé, (b) son droit d'utiliser ClubDesk prend fin et (c) tous les montants dus au moment de la fin du contrat ou de sa résiliation sont immédiatement payables.

4.6. Les marques commerciales, les logos d'entreprises, les autres signes distinctifs ou les mentions de copyright, les mentions de droits d'auteur, les numéros de série et les autres caractéristiques d’identification de ClubDesk ou reeweb ne peuvent pas être supprimés ou modifiés, ni dans le format électronique ni dans les impressions.

4.7. Les objets contractuels, documents, propositions, etc., de reeweb mis à la disposition du client avant ou après la conclusion du contrat sont considérés comme la propriété intellectuelle et le secret commercial et industriel de reeweb. Ils ne peuvent être utilisés d'aucune façon sans l'autorisation écrite de reeweb et leur confidentialité doit être respectée.

 

5. Disponibilité du service

5.1. Le client reconnaît qu’une disponibilité de ClubDesk à 100 % n'est pas techniquement réali-sable en raison de circonstances imprévues et prévues. reeweb ne garantit donc pas la possi-bilité ininterrompue d'utilisation ni la disponibilité permanente du service, mais fait tout son possible pour que ClubDesk soit aussi disponible que possible. Les interventions prévues de maintenance, de sécurité ou de capacité ainsi que les événements qui ne relèvent pas de la sphère d'influence de reeweb (par ex. perturbations des réseaux de communication publics, pannes de courant, etc.) peuvent notamment conduire à des restrictions à court terme ou à la suspension temporaire de ClubDesk.

5.2. Dans la mesure du possible, reeweb effectue les interruptions système planifiées durant les heures creuses, comme par ex. les intervalles de maintenance pouvant rendre le service temporairement indisponible. Elle peut interrompre le fonctionnement du service si cela est nécessaire pour des raisons importantes (p. ex. en cas de perturbation ou de risque d'abus). Cela ne donne en aucun lieu droit à des dommages-intérêts pour les clients.

5.3. Toute responsabilité pour des interruptions d'activité allant au-delà de la disponibilité garantie et ne portant pas atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé est limitée à l'intention et à la négligence grave.

 

6. Condition préalable à l’utilisation de la part du client

6.1. Le client dispose de ou des infrastructures informatiques, de l'environnement système et des équipements de télécommunication nécessaires pour accéder à ClubDesk. Le client est responsable de son propre matériel et de ses logiciels, ainsi que de son accès à Internet. Le client supporte les désavantages et les frais supplémentaires résultant de la violation de ses obliga-tions de coopération. Afin d'utiliser ClubDesk, il peut être nécessaire de temps à autre pour le client d'installer une version actuelle du navigateur.

6.2. Les frais encourus par le client lui-même, notamment pour le transfert de données via le réseau de son opérateur, doivent être supportés par le client lui-même tant pour les services payants que gratuits.

6.3. Il se peut que ClubDesk ne soit pas disponible dans d'autres pays que la Suisse et les pays de l'Espace économique européen. Par ailleurs, reeweb rappelle que l'utilisation de ClubDesk depuis l'étranger peut entraîner des coûts supplémentaires, dont le client est responsable et qu'il doit clarifier auprès de son prestataire local. Il est possible que le téléchargement ou l'accès à ClubDesk sur un réseau d'itinérance étranger soit limité ou altéré.

 

7. Obligations du client

7.1. En tant qu'obligation contractuelle essentielle, le client doit fournir dans les délais, gratuitement, correctement et entièrement les obligations de coopération convenues. En particulier, le client doit fournir à reeweb toutes les informations nécessaires à l'exécution du contrat en temps utile.

7.2. Le client est responsable de veiller à ce que l'utilisation du service par lui ou ses auxiliaires d'exécution soit conforme aux dispositions légales applicables, aux exigences officielles, aux présentes CG, aux éventuelles règles d'utilisation de tiers et aux autres instructions de reeweb. Le client est responsable de tout le contenu des données transmises à reeweb. reeweb présume que les données et informations transmises ne sont ni illégales ni immorales et qu’elles ne portent pas atteinte aux droits de tiers. Le client garantit avoir le droit de stocker, d'utiliser et de mettre à disposition les informations, contenus (notamment photos et vidéos), données et logos qu’il fournit, et confirme qu’il se conforme aux dispositions relatives à la protection des données, aux droits d'auteur et aux marques.

7.3. Le client est obligé d'empêcher l'accès non autorisé de tiers aux zones protégées de ClubDesk en prenant les précautions appropriées et de garder les noms d'utilisateur et les mots de passe secrets. Il est convenu que toute connexion à l’aide du nom d'utilisateur et du mot de passe concernés sera réputée effectuée par le client ou par les utilisateurs qu’il a autorisés. Le client est responsable des actes et omissions des utilisateurs qu’il a autorisés comme de ses propres actes et omissions et les oblige à utiliser ClubDesk conformément au contrat.

7.4. Le client doit indemniser, défendre et dégager reeweb de toute responsabilité en cas de dommages résultant de réclamations de tiers basées sur l'utilisation illégale de ClubDesk par le client ou résultant de la confidentialité des données, des droits d'auteur ou d'autres litiges juridiques causés par le client et liés à l'utilisation de ClubDesk. Dans le cas d'une réclamation fondée sur une faute, cela ne s'applique pas si le client n'a agi ni intentionnellement ni par négligence.

7.5. Le client s'engage à tenir à jour à tout moment les données de l’association (y compris l'adresse postale, l’adresse électronique, les représentants légaux) et à transmettre sans délai à reeweb les modifications pertinentes à l'enregistrement de l'association.

7.6. Avant d’envoyer ses données et ses informations, le client est tenu de vérifier qu’elles ne con-tiennent pas de virus ni d'autres composants nuisibles et d'utiliser des programmes de protection antivirus à la pointe de la technologie.

7.7. L'association est responsable de tout le contenu qu’elle conserve ou stocke sur les sites web du club créés avec ClubDesk. Nous ne sommes pas obligés de vérifier les pages ClubDesk des associations pour détecter d'éventuelles violations de la loi. L'association s'engage à respecter d’elle-même l'obligation des mentions légales (ou toute autre obligation légale en vi-gueur dans le pays d'utilisation).  

7.8. Pendant la durée du contrat, l'association accorde gratuitement à reeweb ag le droit d'utiliser ses sites web créés avec ClubDesk à des fins marketing (par ex. dans une galerie d'exemples sur le site de ClubDesk).

7.9. Le club s'interdit toute action sur les pages ClubDesk qui violerait la loi applicable, porterait atteinte aux droits de tiers ou violerait les principes de la protection des mineurs. Il est interdit de publier, distribuer, proposer et promouvoir :

    • des contenus pornographiques, immoraux ou obscènes;
    • des contenus, services et/ou produits qui violent les lois sur la protection de la jeunesse, les lois sur la protection des données et/ou d'autres lois et/ou qui sont frauduleux;
    • des contenus glorifiant ou banalisant la guerre, la terreur et d’autres actes de violence contre des êtres humains ou des animaux;
    • des contenus calomniant ou diffamant d'autres utilisateurs ou des tiers en raison de leur âge, origine ethnique ou sociale, langue, religion, handicap, sexe, de orientation sexuelle, etc.;
    • des contenus visant à désavouer, offenser, menacer ou calomnier d’autres personnes;
    • des contenus ou des communications visant à promouvoir ou soutenir le racisme, le ra-dicalisme, le fascisme, le fanatisme, la haine, la violence physique ou mentale ou les acti-vités illégales, ou contraires aux bonnes mœurs;
    • des contenus, services et/ou produits protégés par la loi ou soumis à des droits de tiers (tels que les droits d'auteur) sans y être manifestement autorisé.
    • Ces obligations s'appliquent également aux références (« hyperliens ») à ce type de contenu sur des plateformes externes insérées par l'association sur son site web Club-Desk.

 

8. Frais d'utilisation et conditions de paiement

8.1. Si le client utilise une version payante, il doit à reeweb les frais annuels d'utilisation récurrents convenus. Les frais sont basés sur la version du produit sélectionnée selon la liste de prix en vigueur au moment de la conclusion du contrat. Les prix fixés et publiés sur le site web du produit sont valables pour une période de contrat. Sauf indication contraire, les prix incluent la taxe sur la TVA applicable.

8.2. reeweb se réserve expressément le droit de modifier les prix pour les périodes contractuelles suivantes. Les changements de prix sont annoncés au client par e-mail ou par courrier à l'adresse du club enregistrée dans ClubDesk au plus tard deux (2) mois avant la fin de la pé-riode contractuelle en cours.

8.3. Les frais sont dus au début de chaque période contractuelle. Après l'expiration du délai spécifié pour le service, c'est-à-dire du délai de paiement convenu, le client est automatiquement considéré mis en demeure sans autre préavis. Sauf accord contraire, toutes les factures sont payables dès leur réception par le client.

8.4. reeweb propose une version gratuite. L'utilisation est gratuite, mais ses fonctionnalités sont limitées par rapport à une version payante de ClubDesk. 

8.5. reeweb propose également une version d'essai. L'utilisation est gratuite pendant la période d'essai spécifiée. Si le client souhaite continuer à utiliser toutes les fonctionnalités de ClubDesk après la fin de la période d'essai, il doit conclure un contrat pour une version payante de ClubDesk. Sinon, la version d'essai se transforme en version gratuite.

8.6. Les paiements partiels concernent tout d’abord les plus anciennes créances de reeweb à l’encontre du client.

 

9. Suspension du service (blocage de l'accès du client)

9.1. reeweb est en droit de suspendre tout ou partie du service utilisé par le client avec effet immédiat ou de bloquer l'accès du client si et aussi longtemps que le client est en retard de paiement ou viole ses obligations contractuelles malgré un rappel.

9.2. La suspension ou le blocage sont également possibles s'il est probable que (a) l'utilisation du service par le client ou les données du client violent les droits de tiers ou vont à l'encontre du droit et des bonnes mœurs (voir l’art. 7 des présentes CG), ou (b) si le comportement du client nuit d'une manière ou d'une autre au serveur de reeweb ou au fonctionnement de ClubDesk, ou (c) s'il est autrement nécessaire de prévenir un dommage. Dans ce cas, la durée de la suspension est basée sur la durée de la clarification quant à l'existence d'une infraction ou sur la durée de l'infraction plus un délai de reprise raisonnable. Si cela est raisonnable et possible, reeweb informera le client à l'avance.

9.3. En cas de suspension ou de blocage, le client ne peut pas prétendre à des dommages-intérêts. Pendant la durée de la suspension, le client reste tenu de payer les frais d’utilisation.

 

10. Durée du contrat, résiliation

10.1. Sauf accord contraire explicité, le contrat débute avec la transmission d'une confirmation d'inscription au client. Dans le cas d'une version payante, la durée du contrat est d'un an - le paragraphe 3.2 reste inchangé - et est prolongée d'une année supplémentaire dans chaque cas si le contrat n'est pas résilié au moins un (1) mois avant l'expiration de la durée du contrat. Le contrat pour une version gratuite n'a pas de durée définie.

10.2. Le droit de résilier sans préavis pour motif grave n'est pas affecté. qui autorise reeweb à procéder à une résiliation extraordinaire, existe notamment si le client enfreint des dispositions des présentes CG malgré un rappel, si le client ne remplit pas son obligation de paiement des frais malgré un rappel, si le client fait faillite ou si la faillite est interrompue pour cause d'insuf-fisance d'actifs.

10.3. Si reeweb résilie le contrat sans préavis pour cause de comportement non contractuel de la part du client, elle conserve la rémunération contractuelle à laquelle elle aurait eu droit sans la résiliation à titre de dédommagement minimal. Si le client n’est pas responsable du manque-ment à l’obligation, reeweb ne peut pas exiger de dommages-intérêts.

10.4. Si des services gratuits (par ex. la version gratuite ou la version d'essai) sont affectés, reeweb peut les résilier sans motif sous forme de texte (par ex. par e-mail) avec un préavis de six (6) mois. reeweb peut faire usage de ce droit de résiliation par ex. en cas d'inactivité de l'accès du client pendant 12 mois. reeweb est en droit de supprimer l'accès et toutes les données y afférentes après la fin du contrat. Dans le cas d'une version gratuite, le client peut résilier le contrat sous forme de texte (par exemple par e-mail) avec un délai de préavis de deux (2) semaines.

 

11. Sécurité des systèmes et des données

11.1. Le client confirme qu'il a été informé par reeweb des risques de sécurité existants par l'utilisation d'Internet et des technologies Internet. Le client doit veiller à la sécurité des systèmes, programmes et données qui se trouvent dans sa sphère d'influence.

11.2. reeweb prendra des mesures appropriées et commercialement raisonnables pour protéger, conformément à l’état actuel de la technique, les services et systèmes sous sa responsabilité contre les accès non autorisés ou les attaques externes. Ce faisant, reeweb n'assume aucune garantie de protection contre les accès externes non autorisés.

11.3. Les données du client, qu'il stocke ou utilise sur le serveur de reeweb ou de ses sous-traitants, sont sauvegardées quotidiennement par reeweb en faisant preuve de toute la diligence requise. En cas de perte, reeweb restaure les données perdues à partir de la dernière sauve-garde disponible.

11.4. Le client est informé que reeweb peut, d’un point de vue technique, visualiser à tout moment toutes les données mises à disposition. Les données du client sont stockées, traitées et évaluées par reeweb pendant la durée de la relation contractuelle, dans la mesure où cela est nécessaire à la réalisation de l'objectif du contrat.

11.5. reeweb a obligé les auxiliaires qu'elle emploie à traiter les données de manière confidentielle. En outre, reeweb ne transmettra pas les données du client à des tiers non autorisés sans son consentement. Toutefois, les données sont mises à la disposition de tiers si reeweb y est tenu par la loi ou à cause d'une ordonnance officielle ou judiciaire. reeweb s'engage à adopter un accord de teneur identique avec tous les salariés et sous-traitants qu’elle emploie dans le cadre de la préparation, de la mise en œuvre et de l'exécution du présent contrat.

11.6. Les informations relatives au comportement d'utilisation (type, date et heure, nombre et durée des interactions avec ClubDesk) ainsi que, le cas échéant, l’adresse internet (adresse IP) de l’utilisateur sont stockées à des fins de contrôle (respect des accords conclus entre le client et reeweb), d'analyse des améliorations produit et marketing (référence aux fonctionnalités).

11.7. Les parties contractantes fournissent les déclarations nécessaires en matière de protection des données et concluent, le cas échéant, tout accord supplémentaire requis à cet égard, dans la mesure où cela est raisonnable pour reeweb. Avec les clients de l'Espace économique européen, reeweb conclut un accord de traitement de données (ATD) en matière de protection des données. En cas de conflit entre les présentes CG et l'accord de traitement des données, c’est ce dernier qui prévaudra.

 

12. Protection des données

12.1. Dans la mesure où reeweb a accès à des données personnelles du client ou à partir du domaine du client, reeweb agit exclusivement en tant que responsable du traitement des commandes et traite et utilise ces données uniquement pour l'exécution du contrat. reeweb respectera les instructions du client relatives au traitement de ces données. Le client supporte toutes les conséquences négatives de ces instructions sur l'exécution du contrat. Le client conviendra avec reeweb des détails du traitement de ses données par reeweb conformément aux exigences de la loi sur la protection des données.

12.2. Le client reste la partie responsable tant de manière générale dans la relation contractuelle qu'au sens de la loi sur la protection des données. Si le client traite des données personnelles (y compris la collecte et l'utilisation) dans le cadre du contrat, il garantit qu'il est autorisé à le faire conformément aux dispositions applicables, en particulier les dispositions de la loi sur la protection des données, et indemnise reeweb contre les réclamations de tiers en cas de violation.

 

13. Gestion des défauts

13.1. Dans le cas d'une réduction seulement insignifiante de l'aptitude des services à l'usage contractuel, le client ne peut pas faire valoir de droits pour cause de défauts. La responsabilité objective de reeweb pour des défauts qui existaient déjà au moment de la conclusion du contrat est exclue.

13.2. reeweb reçoit les rapports de dérangement du client, les affecte aux catégories de dérangement convenues (paragraphe 13.4) et, sur la base de cette affectation, exécute les mesures convenues pour l'analyse et la correction des dérangements.

13.3. reeweb acceptera les rapports de dérangement corrects du Client pendant les heures de bureau habituelles et leur attribuera un identifiant. Sur demande du client, reeweb confirme la ré-ception d'un rapport d'erreur en informant le client de l'identification attribuée.

13.4. Sauf accord contraire, reeweb attribuera tous les avis de défaut reçus à l'une des catégories suivantes après examen initial :

a) Dysfonctionnement grave : La panne est due à une erreur des services contractuels qui rend l’utilisation de ces derniers et en particulier du logiciel impossible ou ne la permet qu'avec d’importantes restrictions. Le client ne peut pas raisonnablement éviter ce pro-blème et n'est donc pas en mesure d’effectuer des tâches urgentes.

b) Autre dysfonctionnement: La panne est due à une erreur des services contractuels qui limite de façon non négligeable l’utilisation par le client de ces derniers et en particulier du logiciel, sans entraîner un dysfonctionnement grave.

c) Autre message : Les messages de défaut ne relevant pas des catégories a) et b) doivent être attribués à la catégorie autre message. Les autres messages ne sont traitées par reeweb que conformément aux accords conclus à cet effet.

13.5. En cas de signalement de dysfonctionnements graves et d'autres dysfonctionnements, reeweb prend les mesures appropriées le plus rapidement possible sur la base des circonstances communiquées par le client afin de localiser d'abord la cause du dysfonctionnement. reeweb prend les mesures appropriées pour une analyse plus approfondie et pour la correction du dysfonctionnement signalé ou - dans le cas de logiciels tiers - communique le signalement du dysfonctionnement ainsi que les résultats de l'analyse au distributeur ou au fabricant du logiciel tiers avec la demande d'y remédier. reeweb mettra à la disposition du client, dans les meilleurs délais, les mesures existantes permettant de contourner ou de corriger un défaut des services contractuels, en particulier du logiciel fourni, telles que des instructions d'action ou de correction du logiciel fourni. Le client prendra ces mesures pour éviter ou remédier aux défauts et indiquera à reeweb les éventuels défauts restants après leur mise en œuvre.

13.6. Les données techniques, spécifications et descriptions de prestations contenues dans la documentation de l'utilisateur ou dans d’autres documents ne constituent pas une garantie de la part de reeweb. reeweb ne fait notamment aucune promesse quant à la fonctionnalité ou à la rentabilité du service et ne peut garantir que le service peut être utilisé sans interruption et sans erreur dans toutes les combinaisons souhaitées par le client avec des données, des systèmes informatiques et d'autres programmes, ni que l'apparition d'autres erreurs de programme est exclue par la correction d'une erreur de programme.

13.7. Les informations et les promesses verbales, les brochures et les messages publicitaires de reeweb de toute sorte sont sujets à modification, à moins qu'ils ne soient expressément désignés comme ayant force obligatoire, et ne constituent aucune assurance ni engagement de quelque nature que ce soit.

13.8. Toute autre réclamation au titre de la garantie est expressément exclue.

 

14. Responsabilité

14.1. reeweb n'est responsable des dommages ou du remboursement des dépenses futiles, quel que soit le fondement juridique, que pour le montant total

a) en cas d'intention et d'intention frauduleuse et/ou

b) dans le cas d'une garantie éventuellement assumée et/ou

c) pour une atteinte coupable à la vie, au corps ou à la santé et/ou

d) pour les demandes découlant de la responsabilité du fait des produits.

14.2. Sauf cas conforme à l’art. 14.1 ci-dessus, reeweb est responsable des dommages, quelle que soit la raison juridique, uniquement pour la violation par négligence d'obligations contractuelles essentielles, limitée aux dommages prévisibles et typiques du contrat au moment de la conclusion respective du contrat. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l'exécution permet en premier lieu la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles le partenaire contractuel peut régulièrement compter. En outre, la responsabilité globale de reeweb pour tous les sinistres par année contractuelle est limitée à deux fois le montant des frais d'utilisation annuels convenus, ou aux frais d'utilisation annuels de la version supérieure pour la version gratuite.

14.3. reeweb décline toute responsabilité pour les dommages indirects, consécutifs ou autres dommages causés au client à la suite de défauts techniques, de défauts de sécurité, de défauts de sociétés tierces avec lesquelles reeweb coopère ou dont elle dépend (par ex. les opérateurs de réseau, l'hébergement de serveurs). Les dommages indirects désignent également en particulier le manque à gagner.

14.4. Ces limitations de responsabilité et l'exclusion de responsabilité s'appliquent aux revendications contractuelles, extracontractuelles et quasi-contractuelles.

14.5. Dans la mesure où la responsabilité de reeweb envers le client est limitée ou exclue, cela s'applique de la même façon aux représentants légaux, employés, collaborateurs extérieurs et autres auxiliaires d'exécution ou préposés de reeweb.

 

15. Prescription

15.1. Le délai de prescription est

a) en cas de défaut matériel, pour les revendications de remboursement du prix d'achat pour des raisons de dénonciation du contrat ou de réduction : un an à compter de la livraison du logiciel, mais pas moins de trois mois à compter de la date de présentation de la déclaration effective de dénonciation ou de réduction pour les défauts dûment no-tifiés ;

b) un an pour les autres revendications liées à des défauts matériels ;

c) deux ans dans le cas de revendications découlant de vices de titre,

d) dans le cas de demandes de dommages-intérêts ou de remboursement de dépenses inutiles non liés à des vices matériels ou juridiques, deux ans ; le délai commence à la date à laquelle le client a eu connaissance des circonstances ayant donné lieu à la réclamation ou aurait dû en avoir connaissance en l’absence de négligence grave.

15.2. Le délai de prescription s'applique au plus tard à l'expiration des délais maximaux légaux. Le délai de prescription susmentionné ne s'applique pas aux dommages-intérêts ni au remboursement des dépenses découlant d’actions intentionnelles, d’une négligence grave, de la garantie, d'une intention frauduleuse et dans les cas spécifiésà l’art. 14.1.

 

16. Dispositions finales

16.1. Sauf en cas de cession de créances monétaires, le client ne peut transférer ou céder à des tiers les droits et obligations découlant du contrat qu'avec le consentement écrit de reeweb. En particulier, il est interdit au client de sous-louer à des tiers les services obtenus auprès de reeweb (par exemple l'espace de stockage). Le transfert du contrat par le client à son successeur légal fait exception à cette disposition.

16.2. Toutes les notifications et déclarations en rapport avec les présentes CG et les conditions contractuelles requièrent au moins la forme d'un texte (une déclaration permanente et lisible dans laquelle sont indiquées la personne de l'auteur de la déclaration ainsi que le client (p. ex. l'association) pour lequel il agit), à moins qu'une autre forme ne soit expressément autorisée ou prescrite. Ces déclarations peuvent notamment être faites à l’aide des fonctions correspondantes après l'inscription à ClubDesk. reeweb se réserve le droit de demander au client une confirmation écrite des déclarations importantes ainsi qu'une preuve d'autorisation correspondante (par ex. extrait du registre des associations, registre du commerce ou procuration), dont les frais sont à la charge du client.

16.3. reeweb se réserve expressément le droit de modifier les présentes CG à tout moment. Les nouvelles CG seront communiquées au client par écrit (par ex. par e-mail) au moins quatre (4) semaines avant la date prévue de leur entrée en vigueur. Si un client ne souhaite pas accepter les modifications, il peut résilier de façon extraordinaire par écrit le contrat d'utilisation du logiciel sans préavis avant la date d'entrée en vigueur prévue des modifications. Les CG modifiées sont réputées approuvées en l’absence d’opposition ou de résiliation du contrat avant cette date. Le client en est informé spécifiquement dans la notification de modifica-tion.

16.4. Le droit suisse est exclusivement applicable, à l'exclusion du droit international des traités et des conflits de lois (GPI) et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le lieu d'exécution des obligations mutuelles est Bâle. Si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, le for juridique exclusif est également Bâle. Toutefois, reeweb a également le droit d'intenter une action devant tout autre tribunal national ou international compétent.

 

Bâle, juillet 2021

reeweb ag
Wettsteinplatz 7
4058 Basel
Suisse